1. Objet du document
Le présent document constitue la politique de confidentialité du Casino de Montrond-les-Bains. Il a pour objet d’informer toute personne physique dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès aux services et installations de l’établissement des modalités applicables à ce traitement, des bases juridiques retenues, des droits reconnus aux personnes concernées et des procédures permettant de les exercer.
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le Casino de Montrond-les-Bains en qualité de responsable de traitement, que ces traitements interviennent lors de l’accès physique à l’établissement, lors de l’utilisation de services en ligne associés, ou dans le cadre des obligations légales et réglementaires applicables.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino de Montrond-les-Bains est l’entité juridique exploitant l’établissement, dont le siège social est situé à Montrond-les-Bains, France.
Toute demande relative à la protection des données personnelles doit être adressée au responsable du traitement selon les modalités précisées à la section 8 de la présente politique.
3. Données personnelles collectées
Le Casino de Montrond-les-Bains collecte les catégories de données personnelles suivantes, en fonction des finalités poursuivies :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données financières : informations nécessaires à la vérification de l’origine des fonds, données relatives aux transactions effectuées dans l’établissement.
- Données de fréquentation : historique des visites, données relatives aux comportements de jeu observés dans l’établissement.
- Données techniques : adresse IP, données de navigation lors de l’utilisation de services numériques, données de connexion.
La collecte de ces données est limitée à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
4. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles collectées par le Casino de Montrond-les-Bains sont traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Exécution des obligations légales et réglementaires
L’établissement est soumis à des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de prévention de la fraude, de contrôle de l’accès aux jeux et de respect des interdictions de jeu prononcées par les autorités compétentes.
Ces traitements reposent sur la base juridique du respect d’une obligation légale au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
4.2 Contrôle de l’accès et vérification de l’identité
L’accès aux espaces de jeu du Casino de Montrond-les-Bains est réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans. La vérification de l’identité et de l’âge des visiteurs constitue une obligation réglementaire.
Ce traitement repose sur la base juridique du respect d’une obligation légale, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’établissement à assurer la conformité de ses activités.
4.3 Jeu responsable et protection des personnes vulnérables
Le Casino de Montrond-les-Bains est tenu de surveiller les comportements de jeu afin d’identifier les situations susceptibles de révéler une pratique problématique ou excessive. Les données relatives aux comportements de jeu peuvent être utilisées à cette fin, sur la base du respect d’une obligation légale et de l’intérêt public substantiel lié à la protection des personnes vulnérables.
4.4 Gestion de la relation avec les visiteurs et les membres
Les données d’identification et de contact sont traitées aux fins de gestion des comptes membres, de communication relative aux services de l’établissement et de traitement des demandes adressées à l’établissement.
Ce traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
4.5 Communication commerciale
Lorsque le consentement explicite de la personne concernée a été recueilli, les données de contact peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino de Montrond-les-Bains ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites nécessaires :
- Les autorités publiques compétentes, notamment l’Autorité nationale des jeux (ANJ), les services de police, les autorités judiciaires et les organismes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux, lorsque la communication est imposée par la loi ou par une décision de justice.
- Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte du Casino de Montrond-les-Bains dans le cadre de l’exploitation des systèmes informatiques, de la sécurité des locaux ou de la gestion administrative, sous réserve que ces prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables. À titre indicatif :
- Les données collectées dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation avec la personne concernée, conformément à la réglementation en vigueur.
- Les données relatives aux comportements de jeu et aux mesures de jeu responsable sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des obligations réglementaires correspondantes.
- Les données de contact utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de retrait, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif.
En cas de litige, les données concernées peuvent être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale applicable.
7. Sécurité des données
Le Casino de Montrond-les-Bains met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, ainsi que contre toute divulgation, altération ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données lors de leur transmission, le contrôle des accès fondé sur les rôles et responsabilités des personnes habilitées et des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Montrond-les-Bains dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation applicable.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base juridique, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
- Droit d’introduire une réclamation : saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.
Pour exercer ces droits, la personne concernée adresse une demande écrite au responsable du traitement du Casino de Montrond-les-Bains, accompagnée d’un justificatif d’identité. Le Casino de Montrond-les-Bains répond à toute demande dans un délai maximal de trente jours à compter de sa réception.
9. Cookies et technologies de traçage
Lors de l’utilisation de services numériques associés au Casino de Montrond-les-Bains, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Ces technologies sont classées en trois catégories :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.
- Cookies statistiques permettant l’analyse de la fréquentation.
- Cookies utilisés à des fins de communication commerciale, déposés uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou via l’interface de gestion des consentements disponible sur le service numérique concerné.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Le Casino de Montrond-les-Bains se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles applicables.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés. La version en vigueur est celle accessible sur les supports officiels de l’établissement.